Nouveaux statuts validés par l’assemblée générale extraordinaire du 26 novembre 2016
Art. I – L’Association des Journalistes du Jardin et de l’Horticulture (AJJH) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est constituée de journalistes professionnels, de chroniqueurs spécialisés, de photographes et d’illustrateurs s’intéressant à l’univers du jardin et du végétal sous toutes ses formes (horticulture, pépinière, paysage, jardinage, équipement…) et à toute l’information qui s’y rapporte. Sa durée est illimitée.
Art. II – L’association a pour but d’aider au développement de l’univers du jardin et du végétal par tous les moyens en son pouvoir, d’assurer l’information et la documentation de ses membres, de les mettre en relation avec les milieux officiels, privés ou professionnels. Elle provoque et soutient toutes les initiatives pouvant faciliter l’activité de ses membres, en favorisant les échanges, et défend les intérêts moraux et matériels de la profession. Cepen dant, elle ne saurait en aucune façon être confondue avec un syndicat, ou une agence de presse. L’association se donne également pour but d’établir et de renforcer les liens d’amitié entre ses membres.
Art. III – Cette association a été dénommée : « Association des Journalistes de l’Horticul ture » lors de sa création en 1967, puis « Association des Journalistes du Jardin et de l’Horticulture » par décision de l’Assemblée géné rale extraordinaire du 23 novembre 2000.
Art. IV – Le siège social est fixé au domicile du président de l’association sis 84 rue de Grenelle, 75007 Paris. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
L’association se réserve le droit de disposer d’un siège administratif en un autre lieu dont le choix est décidé par le conseil d’administration.
Art. V – L’Association se compose de :
Membres actifs : peuvent être admises à ce titre des personnes titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels.
Membres associés : peuvent être admises à ce titre des personnes non titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels, mais contribuant régulièrement à un média se rapportant à l’univers du jardin et du végétal tel que défini dans l’article premier, ainsi que des personnes choisies en raison de leur compétence ou de leur représentativité ;
Membres correspondants étrangers : peuvent être admises à ce titre des personnes dont l’activité correspond aux deux catégories précédentes, mais qui n’exercent pas sur le territoire national. Ils sont exonérés de cotisation.
Membres honoraires : peuvent être admises à ce titre des personnes ayant appartenu à l’une des catégories énoncées ci-dessus et ayant contribué de manière significative à la réalisation des objectifs de l’association. Ils sont exonérés de cotisation.
Membres bienfaiteurs : peuvent être admis à ce titre sociétés, organismes, associations, entités publiques dont l’activité est en rapport avec l’univers du jardin et du végétal et ce qui s’y rapporte, comme défini à l’article premier des présents statuts.
Seuls les membres actifs et associés à jour de leur cotisation ont droit de vote. Ils sont égaux entre eux et ne représentent qu’eux-mêmes au sein de l’association.
Le montant des cotisations afférentes à ces différentes qualités est déterminées chaque année par l’Assemblée générale ordinaire.
Art. VI – Pour devenir membre de l’association, le candidat doit présenter une demande écrite indiquant ses motivations à rejoindre l’AJJH.
Membres actifs : les titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels joindront une photocopie de leur carte de presse en cours de validité.
Membres associés : les candidats au titre devront présenter les éléments leur permettant de prétendre à leur admission.
Membres correspondants étrangers : les personnes à ce titre tels que définis dans l’article 1 seront cooptées.
Membres bienfaiteurs : les postulants devront présenter une simple demande écrite sur papier à en-tête de leur établissement, accompagnée d’une présentation de leur société ou de leur structure.
Toutes les candidatures sont examinées par le conseil d’administration qui en décide à la majorité absolue des membres présents ou représentés (la moitié des voix plus une). En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. La décision du conseil d’administration est sans appel. Il n’aura pas à en justifier.
Art. VII – L’appartenance à l’association se poursuit d’année en année par le paiement de la cotisation, sauf pour les personnes en étant statutairement exonérées. De plus, chaque membre devra, au moment du paiement de sa cotisation, justifier que son activité lui permet de continuer à appartenir à l’Association, suivant les dispositions suivantes :
Membres actifs : ils fourniront une photo¬copie de leur carte professionnelle en cours de validité au moment du règlement de leur cotisation. Il pourra leur être demandé des justificatifs de leurs collaborations aux différents médias qu’ils indiquent.
Membres associés : ils devront justifier de leur activité par l’envoi de photocopies d’articles ou autres éléments. Ils devront éventuellement répondre à toute demande d’information complémentaire du conseil d’administration.
Membres correspondants étrangers :ils devront manifester leur souhait de pour¬suivre leur adhésion en renvoyant le formulaire annuel d’adhésion.
Membres honoraires : ils devront manifester leur souhait de poursuivre leur adhésion en renvoyant le formulaire annuel d’adhésion.
Membres bienfaiteurs : ils devront manifester leur souhait de poursuivre leur adhésion en renvoyant le formulaire annuel d’adhésion accompagné de leur cotisation.
Art. VIII – Ne figureront dans l’annuaire de l’Association que les personnes ayant souscrit à l’article VII, en répondant au formulaire qui leur a été adressé, à la fin de l’année, en même temps que l’appel de cotisation pour l’année suivante. Un seul rappel sera effectué, à la suite duquel le conseil d’administration prendra sa décision. Les per¬onnes ne figurant plus dans l’annuaire ne pourront y retrouver place qu’après avoir présenté une nouvelle demande d’adhésion, ainsi qu’il est dit à l’article VI.
Art. IX – L’admission d’un membre comporte de plein droit adhésion totale sans restriction ni réserve aux statuts et au règlement intérieur de l’Association.
La qualité de membre se perd :
• par démission adressée par courrier au conseil d’administration ;
• par non-paiement de la cotisations ;
• par radiation prononcée par le conseil d’administration, au moins à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés, pour : inobserva¬tion des statuts, non respect du règlement intérieur, non respect de la déontologie des journalistes professionnels ou tout autre agissement grave portant atteinte aux inté¬rêts matériels ou moraux de l’association.
La radiation sera prononcée après que l’intéressé(e) ait été invité(e) à s’en expliquer auprès du bureau.
Art. X – L’association est administrée par un conseil d’administration de neuf à douze membres élus parmi les membres actifs et associés. La moitié au moins doivent être titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels. Les douze membres du Conseil sont élus pour trois ans.
Le renouvellement du conseil d’administration s’effectue par tiers, chaque année, lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle. Les membres sortants sont rééligibles pour un second mandat consécutif au maximum. Au terme de ce second mandat, l’administrateur sortant doit attendre au moins deux ans avant de se représenter.
L’élection du conseil d’administration se fait à bulletin secret, lors de l’assemblée générale ordinaire, en début de séance. Le vote est assuré soit par le membre actif présent, soit par procuration nominative.
La déclaration de candidature des administrateurs et des administratrices sortant(e)s rééligibles et des membres actifs souhaitant devenir administrateurs ou administratrices se fait lors de l’assemblée générale ordinaire, en début de séance, juste avant le vote à bulletin secret.
Le Conseil d’administration désigne en son sein, et au scrutin secret, un bureau composé de : un (une) président(e), un ou deux vice-président(e)s, un (une) secrétaire géné¬ral(e), un (une) secrétaire général(e) adjoint(e), un (une) trésorier(e) et un (une) trésorier(e) adjoint(e) qui sont élus(es) pour une durée de un an. Ils sont rééligibles lors de l’exercice suivant. Le (la) président(e) et le (la) secrétaire général(e) doivent être titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels.
Le Conseil d’administration nomme aussi les administrateurs ou les administratrices, responsables de commissions. Ils animent ces commissions conjointement avec un membre actif qui peut assister au conseil d’administration, sans droit de vote, quand l’objet de sa commission est à l’ordre du jour de ce même conseil d’administration.
Toutes ces fonctions sont exercées à titre bénévole. Elles ne peuvent être ni cumulées, ni confondues.
Si un administrateur quitte le conseil d’administration en cours de mandat pour cause de démission, d’exclusion, de maladie, de décès ou pour toute autre raison, le reste du mandat sera assuré par un administrateur élu lors de l’assemblée générale suivante. Ce poste sera occupé, jusqu’à la fin normale du mandat, par l’administrateur élu qui aura obtenu le plus petit nombre de voix.
Art. XI – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du (de la) président(e) ou de son (sa) délégué(e) aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au minimum une fois par trimestre.
Les délibérations sont prises à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par correspondance ou procuration est admis. Les procès-verbaux de toutes les séances sont tenus sur un registre spécifique et signés par le président(e) et le (la) secrétaire général(e) après approbation des administrateurs lors du conseil d’administration suivant.
Les décisions prises par le conseil d’administration, dans la limite de ses attributions, sont applicables à tous les membres de l’association.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Art. XII – Le président représente valablement l’association en toute hypothèse y compris en toutes les instances juridiques. Il signe valablement avec le (la) trésorier(e) toutes les opérations courantes et les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du conseil d’administration avec le consentement de la majorité de celui-ci.
Art. XIII – L’assemblée générale ordinaire se tient une fois l’an. La moitié des membres ayant le droit de vote doit être présente ou représentée pour que les décisions soient valables. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans les mêmes formes et délibérera valablement, et ce, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque fois qu’une délibération entraîne un vote, le résultat est acquis par la majorité simple des voix. Les adhérents, membres actifs et associés, ne pouvant assister à l’assemblée générale ordinaire pour cause d’empêchement, peuvent donner pouvoir à un autre membre ayant droit de vote. Un membre actif ne peut recevoir plus de quatre procurations à son nom. Il est tenu une feuille de présence à chaque assemblée. Les décisions prises à la majorité des présents ou représentés sont applicables à tous les membres de l’association. Les procès-verbaux sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire général(e), de même que tous les extraits ou toutes les copies à fournir en justice et ailleurs.
Les convocations doivent être adressées aux membres de l’association au moins 15 jours à l’avance avec l’ordre du jour. Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion. Il fait approuver ses comptes. Le (la) secré¬taire général(e) présente le rapport moral sur l’activité de l’association au cours de l’année. Un ou deux contrôleurs aux comptes, élus en assemblée générale ordinaire, donnent leur rapport sur les vérifications des comptes de l’association et les font ratifier par cette même assemblée générale ordinaire.
En cas de nécessité, des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en cours d’année dans les délais et formes prévus par la loi et les présents statuts.
Art. XIV – Les ressources de l’association se composent :
• des cotisations de ses membres ;
• du produit des publications et manifes-tations qu’elle réalise ou qu’elle parraine ;
• du revenu de ses biens ;
• des subventions et toutes autres ressources légales.
Art. XV – En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, les fonds seront attribués par délibération de l’assemblée générale ordinaire à une association analogue ou à des œuvres de bienfaisance.
Art. XVI – Le conseil d’administration établit un règlement intérieur qui explicite certains points des présents statuts et en précise les modalités d’exécution. Le règlement intérieur est communiqué aux membres de l’association. Il peut être modifié par simple décision du conseil d’administration.
Art. XVII – L’association est apolitique et libre de toute allégeance.
Art. XVIII – Toutes contestations dans lesquelles l’association serait partie seront de la compétence exclusive des juridictions de Paris.
Art. XIX – L’Association des Journalistes de l’Horticulture a été déclarée à la Préfecture de Police de Paris, le 14 mars 1967. Son changement de nom en Association des Journalistes du Jardin et de l’Horticulture, a été notifié à la Préfecture des Hauts-de-Seine, le 23 novembre 2000.
Le conseil d’administration devra accomplir ultérieurement toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901, auprès des instances administratives concernées par le lieu du siège social.
Art. XX – Les présentes dispositions ne pourront être modifiées que par un vote de l’assemblée générale extraordinaire, à la majorité simple.
Art. XXI – Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est décidé de se reporter à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations déclarées.